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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DE L'OFFRE

  • LE COUDRAY-MONCEAUX - La Ferme du Bois de l’Ecu :

    Mensualité : 930 €/mois

    3 pièces = Mensualité donnée à titre indicatif, assurances comprises, et estimée sur la base d’un prix d’acquisition de 230 500 € TTC en TVA 20%, avec un apport de 13 500€ du prix d’acquisition (hors frais de notaire et frais annexes) et d’un taux d’intérêt de 3,55% (hors assurance) sur 300 mois (Taux moyen constaté en août 2025 selon Tokita Courtage, avec un couple de moins de 35 ans primo accédants composant le foyer et un revenu fiscal de référence maximum de 35 000 € sur l’année N-2, pour le lot n° B111 (hors parking) de la résidence « La Ferme du Bois de l’Ecu » à Le Coudray-Montceaux (Dans la limite du stock disponible et sous réserve de disponibilité du lot). Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle est établie sur la base du taux moyen du marché (crédit) pour diverses situations comparables. Cette présentation ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Cette simulation n’a pas pour objet de se substituer à l’intervention d’un conseiller spécialisé. Seule une offre de crédit émise par le prêteur pourra l’engager. Un crédit doit être remboursé, veuillez vérifier votre capacité d’emprunt avant de vous engager.

  • BRUNOY - Le Moulin de Cercay :

    Mensualité : 736 €/mois

    2 pièces = Mensualité donnée à titre indicatif, assurances comprises, et estimée sur la base d’un prix d’acquisition de 182 000 € TTC en TVA réduite de 5,5%, avec un apport de 11 450€ du prix d’acquisition (hors frais de notaire et frais annexes) et d’un taux d’intérêt de 3.55% (hors assurance) sur 300 mois (Taux moyen constaté en août 2025 selon Tokita Courtage, avec un couple de moins de 35 ans primo accédants composant le foyer et un revenu fiscal de référence maximum de 35 000 € sur l’année N-2, pour le lot n° 2205 (hors parking) de la résidence « Le Moulin de Cercay » à Brunoy (91) (Dans la limite du stock disponible et sous réserve de disponibilité du lot). Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle est établie sur la base du taux moyen du marché (crédit) pour diverses situations comparables. Cette présentation ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Cette simulation n’a pas pour objet de se substituer à l’intervention d’un conseiller spécialisé. Seule une offre de crédit émise par le prêteur pourra l’engager. Un crédit doit être remboursé, veuillez vérifier votre capacité d’emprunt avant de vous engager.

  • SAINT-DENIS - Les Balcons :

    Mensualité : 1 081 €/mois

    3 pièces = Mensualité donnée à titre indicatif, assurances comprises, et estimée sur la base d’un prix d’acquisition de 267 994 € TTC en TVA réduite de 5,5%, avec un apport de 15 000€ du prix d’acquisition (hors frais de notaire et frais annexes) et d’un taux d’intérêt de 3,55% (hors assurance) sur 300 mois (Taux moyen constaté en août 2025 selon Tokita Courtage, avec un couple de moins de 35 ans primo accédants avec un enfant composant le foyer et un revenu fiscal de référence maximum de 35 000 € sur l’année N-2, pour le lot n° B001 (hors parking) de la résidence « Les Balcons » à Saint-Denis (93) (Dans la limite du stock disponible et sous réserve de disponibilité du lot). Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle est établie sur la base du taux moyen du marché (crédit) pour diverses situations comparables. Cette présentation ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Cette simulation n’a pas pour objet de se substituer à l’intervention d’un conseiller spécialisé. Seule une offre de crédit émise par le prêteur pourra l’engager. Un crédit doit être remboursé, veuillez vérifier votre capacité d’emprunt avant de vous engager.

  • VILLEJUIF - 167 Aragon :

    Mensualité : 1 223 €/mois

    2 pièces = Mensualité donnée à titre indicatif, assurances comprises, et estimée sur la base d’un prix d’acquisition de 286 000 € TTC en TVA de 20%, avec un apport de 15 500€ du prix d’acquisition (hors frais de notaire et frais annexes) et d’un taux d’intérêt de 3,55% (hors assurance) sur 300 mois (Taux moyen constaté en août 2025 selon Tokita Courtage, avec un couple de moins de 35 ans primo accédants composant le foyer et un revenu fiscal de référence maximum de 35 000 € sur l’année N-2, pour le lot n° A32 (hors parking) de la résidence « 167 Aragon » à Villejuif (94) (Dans la limite du stock disponible et sous réserve de disponibilité du lot). Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle est établie sur la base du taux moyen du marché (crédit) pour diverses situations comparables. Cette présentation ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Cette simulation n’a pas pour objet de se substituer à l’intervention d’un conseiller spécialisé. Seule une offre de crédit émise par le prêteur pourra l’engager. Un crédit doit être remboursé, veuillez vérifier votre capacité d’emprunt avant de vous engager.

  • THIAIS - L’Ardeko :

    Mensualité : 820 €/mois

    2 pièces = Mensualité donnée à titre indicatif, assurances comprises, et estimée sur la base d’un prix d’acquisition de 204 500 € TTC en TVA de 20%, avec un apport de 13 500€ du prix d’acquisition (hors frais de notaire et frais annexes) et d’un taux d’intérêt de 3,55% (hors assurance) sur 300 mois (Taux moyen constaté en août 2025 selon Tokita Courtage, avec un couple de moins de 35 ans primo accédants composant le foyer et un revenu fiscal de référence maximum de 35 000 € sur l’année N-2, pour le lot n° B001 (hors parking) de la résidence « L’Ardeko » à Thiais (94) (Dans la limite du stock disponible et sous réserve de disponibilité du lot). Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle est établie sur la base du taux moyen du marché (crédit) pour diverses situations comparables. Cette présentation ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Cette simulation n’a pas pour objet de se substituer à l’intervention d’un conseiller spécialisé. Seule une offre de crédit émise par le prêteur pourra l’engager. Un crédit doit être remboursé, veuillez vérifier votre capacité d’emprunt avant de vous engager.

  • LE BLANC-MESNIL - 14 Barbusse :

    Mensualité : 768 €/mois

    2 pièces = Mensualité donnée à titre indicatif, assurances comprises, et estimée sur la base d’un prix d’acquisition de 190 314,47 € TTC en TVA réduite de 5,5%, avec un apport de 12 000 € du prix d’acquisition (hors frais de notaire et frais annexes) et d’un taux d’intérêt de 3,55% (hors assurance) sur 300 mois (Taux moyen constaté en août 2025 selon Tokita Courtage, avec un couple de moins de 35 ans primo accédants composant le foyer et un revenu fiscal de référence maximum de 35 000 € sur l’année N-2, pour le lot n° A45 (hors parking) de la résidence « 14 Barbusse» à Le Blanc-Mesnil (93) (Dans la limite du stock disponible et sous réserve de disponibilité du lot). Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle est établie sur la base du taux moyen du marché (crédit) pour diverses situations comparables. Cette présentation ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Cette simulation n’a pas pour objet de se substituer à l’intervention d’un conseiller spécialisé. Seule une offre de crédit émise par le prêteur pourra l’engager. Un crédit doit être remboursé, veuillez vérifier votre capacité d’emprunt avant de vous engager.

  • DRANCY - l’Anatole :

    Mensualité : 827 €/mois

    2 pièces = Mensualité donnée à titre indicatif, assurances comprises, et estimée sur la base d’un prix d’acquisition de 206 000 € TTC en TVA réduite de 5,5%, avec un apport de 13 500€ du prix d’acquisition (hors frais de notaire et frais annexes) et d’un taux d’intérêt de 3,55% (hors assurance) sur 300 mois (Taux moyen constaté en août 2025 selon Tokita Courtage, avec un couple de moins de 35 ans primo accédants composant le foyer et un revenu fiscal de référence maximum de 35 000 € sur l’année N-2, pour le lot n° A107 (hors parking) de la résidence « L’Anatole » à Drancy (93) (Dans la limite du stock disponible et sous réserve de disponibilité du lot). Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle est établie sur la base du taux moyen du marché (crédit) pour diverses situations comparables. Cette présentation ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Cette simulation n’a pas pour objet de se substituer à l’intervention d’un conseiller spécialisé. Seule une offre de crédit émise par le prêteur pourra l’engager. Un crédit doit être remboursé, veuillez vérifier votre capacité d’emprunt avant de vous engager.

  • DRANCY – Le 139 :

    Mensualité : 800 €/mois

    2 pièces = Mensualité donnée à titre indicatif, assurances comprises, et estimée sur la base d’un prix d’acquisition de 198 340 € TTC en TVA réduite de 5,5%, avec un apport de 12 500€ du prix d’acquisition (hors frais de notaire et frais annexes) et d’un taux d’intérêt de 3,55% (hors assurance) sur 300 mois (Taux moyen constaté en août 2025 selon Tokita Courtage, avec un couple de moins de 35 ans primo accédants composant le foyer et un revenu fiscal de référence maximum de 35 000 € sur l’année N-2, pour le lot n° D303 (hors parking) de la résidence « Le 139 » à Drancy (93) (Dans la limite du stock disponible et sous réserve de disponibilité du lot). Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle est établie sur la base du taux moyen du marché (crédit) pour diverses situations comparables. Cette présentation ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Cette simulation n’a pas pour objet de se substituer à l’intervention d’un conseiller spécialisé. Seule une offre de crédit émise par le prêteur pourra l’engager. Un crédit doit être remboursé, veuillez vérifier votre capacité d’emprunt avant de vous engager.

  • JOUY-LE-MOUTIER - Les Terrasses de l’Hautil :

    Mensualité : 783 €/mois

    2 pièces = Mensualité donnée à titre indicatif, assurances comprises, et estimée sur la base d’un prix d’acquisition de 194 000 € TTC en TVA de 20%, avec un apport de 12 335€ du prix d’acquisition (hors frais de notaire et frais annexes) et d’un taux d’intérêt de 3,55% (hors assurance) sur 300 mois (Taux moyen constaté en août 2025 selon Tokita Courtage, avec un couple de moins de 36 ans primo accédants composant le foyer et un revenu fiscal de référence maximum de 35 000 € sur l’année N-2, pour le lot n° 7A302 (hors parking) de la résidence « Les Terrasses de l’Hautil » à Jouy-le-Moutier (95) (Dans la limite du stock disponible et sous réserve de disponibilité du lot). Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle est établie sur la base du taux moyen du marché (crédit) pour diverses situations comparables. Cette présentation ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Cette simulation n’a pas pour objet de se substituer à l’intervention d’un conseiller spécialisé. Seule une offre de crédit émise par le prêteur pourra l’engager. Un crédit doit être remboursé, veuillez vérifier votre capacité d’emprunt avant de vous engager.

  • TVA RÉDUITE À 5,5%

    (1) Taux de TVA réduit à 5,5 % applicable à la signature de l’acte authentique de vente, pour les ventes d’immeubles à usage de résidence principale, conformément aux dispositions de l’article 278 sexies, 11 bis, du Code général des impôts, et sous réserve de conditions spécifiques : Ressources de l’acquéreur ne dépassant pas les plafonds prévus à l’article L. 411-2 du Code de la construction et de l’habitation ; Logement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ou à moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers, à la date du dépôt de la demande de permis de construire. Le bénéfice du taux réduit peut être remis en cause dans un délai de 10 ans, notamment en cas de revente ou de changement d’usage du bien. Le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable sur les programmes « Le moulin de Cercay » à Brunoy (91), « L’Anatole » et « Le 139 » à Drancy (93), « 14 Barbusse » à Le Blanc-Mesnil (93) et « Les Balcons » à Saint-Denis (93).

    PRET A TAUX ZERO

    (2) Sous réserve d’éligibilité du projet et de l’acquéreur, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), régi par les articles L. 31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, permet de financer partiellement l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale. Depuis le 1er avril 2025, le PTZ est recentré sur les logements collectifs neufs situés en zones tendues (zones A, A bis et B1), sous conditions : de ressources, de prix plafonné et de primo-accession. Le montant et les conditions de remboursement varient selon la localisation, le foyer et les caractéristiques de l’acquéreur. Le PTZ est accordé sous réserve de l’accord d’un établissement de crédit conventionné avec l’État. Le non-respect des conditions peut entraîner la perte du bénéfice du prêt. Informations disponibles sur www.service-public.fr ou auprès de votre conseiller bancaire.

    FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS

    (3) Frais de notaire offerts, hors frais d’hypothèque, de caution, de privilège de prêteur de deniers et tous autres frais liés au financement de l’acquisition pour tout contrat de réservation signé du 8 septembre 2025 au 31 octobre 2025 inclus sur un bien immobilier neuf des programmes suivants : « La ferme du bois de l’Ecu » au Coudray-Montceaux (91), « Le moulin de Cercay » à Brunoy (91), « L’Anatole » et « Le 139 » à Drancy (93), « 14 Barbusse » à Le Blanc-Mesnil (93) et « Les Balcons » à Saint-Denis (93), « L’Ardeko » à Thiais (94), « 167 Aragon » à Villejuif (94) et « Les Terrasses de l’Hautil » à Jouy-le-Moutier (95). Conditions détaillées de l’offre disponibles sur l’espace de vente ou sur simple appel.

    REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FINANCEMENT

    (4) Remboursement des frais de financement : Il est expressément convenu qu’au titre de l’offre commerciale FAIR +, la SCCV du programme prendra en charge, dans la limite d’un montant global de cinq mille euros (5 000 €), les frais suivants , pour tout contrat de réservation signé du 8 septembre 2025 au 31 octobre 2025 inclus sur un bien immobilier neuf des programmes de Brunoy (« Le Moulin de Cercay ») et Drancy (« Le 139 » et « L’Anatole ») exclusivement.

    • Les frais de dossier bancaire ;
    • Les frais de caution bancaire ;
    • Les frais d’assurance, étant précisé que les mensualités d’assurance sont connues au moment de la signature du contrat d’assurance par le client.

    Ce remboursement interviendra, sur présentation d’un justificatif probant desdits frais, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de signature de l’acte authentique de vente.

    MENTION DEPOT DE GARANTIE A 500€ :

    (5) Le dépôt de garantie, exigé lors de la signature du contrat de réservation, est fixé à la somme forfaitaire de cinq cents euros (500 €) pour toute signature d’un contrat de réservation intervenant entre le 8 septembre 2025 et le 31 octobre 2025 inclus sur les opérations de Brunoy (« Le Moulin de Cercay ») et Drancy (« Le 139 » et « L’Anatole ») exclusivement. Cette somme se substitue au dépôt légal habituellement fixé à 2 % ou 5 % du prix de vente TTC. Elle sera imputée sur le prix à régler lors de la signature de l’acte authentique de vente. L’ensemble des conditions relatives au dépôt de garantie figure aux conditions générales du contrat de réservation.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site offres-fair-promotion.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Les marques de la société GROUPE PROMO GERIM et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société GROUPE PROMO GERIM ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle du site offres-fair-promotion.fr ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société GROUPE PROMO GERIM. A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société GROUPE PROMO GERIM ne pourrait être engagée.

Article 3.2 : Lien hypertexte

Le site offres-fair-promotion.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. La société GROUPE PROMO GERIM ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Article 3.3 : Disponibilité des Services

GROUPE PROMO GERIM se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, GROUPE PROMO GERIM ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, GROUPE PROMO GERIM se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

Article 3.4 : Conception & Hébergement

Ce site a été conçu par l’agence Agence 360° Fahrenheit & Grenadines
130 boulevard Haussmann 75008 PARIS,
01 88 40 27 30
https://www.3cent60.net/
360 degrés Fahrenheit, 130 boulevard Hausmann 75008 Paris, 01 88 40 27 30.
Il est hébergé Société OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France.

Article 3.5 : Mot de Passe

L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

Article 3.6 : Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation. De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société GROUPE PROMO GERIM ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société GROUPE PROMO GERIM ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société GROUPE PROMO GERIM ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE

GROUPE PROMO GERIM
Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 680 200 euros, ayant son siège social à EVRY (91000), 50 Boulevard de l’Yerres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 523 100 790. TVA intracommunautaire : FR 07 523 100 790. SIRET : 523 100 790 00022.
Téléphone : 01 69 45 56 56
Mail : promogerim@wanadoo.fr
Directeur de la publication : Monsieur Remi VIAL-COLLET

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MODIFICATIONS

Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être sujette à des modifications à l’avenir.

Protection des
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Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à GROUPE PROMO GERIM dont le siège social se situe au 50 boulevard de l’Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES.

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Au sens de l’article 4.7 du RGPD, GROUPE PROMO GERIM revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web campagne de rentrée PROMO GERIM Offres-fair-promotion.fr. GROUPE PROMO GERIM détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

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GROUPE PROMO GERIM collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

GROUPE PROMO GERIM veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

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GROUPE PROMO GERIM informe qu'il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C'est pourquoi GROUPE PROMO GERIM s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. Un collaborateur GROUPE PROMO GERIM peut être amené à vous joindre par téléphone pour s'assurer de la conformité des informations fournies.

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Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'adresse électronique dpo@fair-promotion.fr. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagnée d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

TRANSFERT DES DONNÉES

De temps à autre, GROUPE PROMO GERIM souhaiterait transmettre vos informations à des tiers soigneusement sélectionnés, offrant des produits ou services que GROUPE PROMO GERIM aurait identifiés comme étant susceptibles de vous intéresser. En tant qu’entreprise, vous accepterez par défaut de recevoir ce type de communications, ou donnerez votre accord lorsque vous concluez un marché avec GROUPE PROMO GERIM. Cela signifie que GROUPE PROMO GERIM est autorisé à transférer ces données personnelles à ses partenaires commerciaux, sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment par email sur dpo@fair-promotion.fr.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur, GROUPE PROMO GERIM vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement.

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l’état du droit et, quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins.
À titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservation des principales données appliquées par GROUPE PROMO GERIM.

Type de traitement de données Finalité du traitement Base légale du traitement Durée de conservation Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.)
Fichiers commerciaux et marketing Gestion des fichiers clients et prospects Article 6.1.b du RGPD Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions Norme simplifiée de la CNIL NS-048
La gestion des commandes - Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce 10 ans -
Relation client/SAV - Gestion de la relation commerciale
- Prospection
- Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce
- Article 6.1.b du RGPD
- Norme simplifiée de la CNIL NS-048
Utilisation espace client - Article 6.1.b du RGPD Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions -
Prospection commerciale électronique - Article 6.1.a du RGPD 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect Norme simplifiée de la CNIL NS-048

CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 16 mai 2024. De temps en temps, GROUPE PROMO GERIM est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web.

Crédits

FAIR’ PROMOTION
Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 680 200 euros, ayant son siège social à EVRY (91000), 50 Boulevard de l’Yerres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 523 100 790.
TVA intracommunautaire : FR 07 523 100 790.
SIRET : 523 100 790 00022.

Brunoy (91) – Le Moulin de Cercay :
Architecte : Lanctuit architectes
Illustrateur : Kréaction

Drancy (93) – L’Anatole :
Architecte : Lanctuit architectes
Illustrateur : Built.

Drancy (93) – Le 139 :
Architecte : International d’Architecture
Illustrateur : Built.

Jouy-le-Moutier (95) – Les Terrasses de l’Hautil :
Architecte : Atelier Herbez Architectes
Illustrateur : Grenouille Studio

Le Coudray-Montceaux (91) - La Ferme du Bois de l'Ecu :
Architecte : Atelier Aconcept
Illustrateur : Kréaction

Le Blanc-Mesnil (93) – 14 Barbusse :
Architecte : Atelier XAVIER BOHL
Illustrateur : Grenouille Studio

Thiais (94) – L’Ardeko :
Architecte : A26 BLM
Illustrateur : Kréaction

Villejuif (94) – 167 Aragon :
Architecte : Minuit
Illustrateur : Built.

Saint-Denis (93) – Les Balcons :
Architecte : Béal & Blanckaert architectes
Illustrateur : AO Picture

Directeur de la publication : Monsieur Rémy VIAL-COLLET

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